Conditions Générales de Vente – Logonim
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de création de logos animés proposées par Logonim.Commandes
Toute commande passée via le site implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée après paiement.Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe/PayPal.Livraison
Les fichiers sont livrés par mail ou via un lien de téléchargement dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.Droit de rétractation
Les prestations étant personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).Propriété intellectuelle
Les logos animés restent la propriété du client une fois la prestation réglée. Logonim conserve un droit d’usage à des fins de communication.Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la juridiction compétente.